1.0Domaine la Tourraquehttps://latourraque.fr/enrich600338<blockquote class="wp-embedded-content" data-secret="WkDexFd0BQ"><a href="https://latourraque.fr/en/cgv/">Conditions générales de vente</a></blockquote><iframe sandbox="allow-scripts" security="restricted" src="https://latourraque.fr/en/cgv/embed/#?secret=WkDexFd0BQ" width="600" height="338" title="“Conditions générales de vente” — Domaine la Tourraque" data-secret="WkDexFd0BQ" frameborder="0" marginwidth="0" marginheight="0" scrolling="no" class="wp-embedded-content"></iframe><script> /*! 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Application des présentes conditions générales de vente Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par le Domaine la Tourraque sur sa boutique accessible par Internet (www.latourraque.fr) et par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site Internet du Domaine la Tourraque. Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur « Conditions Générales de Vente » pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V., à l’exclusion de tout autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques desdites conditions. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels. Article 2. Modalités de commande et paiement Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur. Le règlement des produits peut se faire par chèque et par carte bancaire. Il intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client sur le site Internet. Une facture sera établie par le Domaine la Tourraque. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Le Domaine la Tourraque vous certifie la confidentialité de vos données.Les vins restent la propriété du Domaine la Tourraque jusqu’au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture sur un produit acheté, le Domaine la Tourraque s’engage à vous contacter pour convenir d’un changement ou d’un remboursement. Article 3. Livraison et réception Le Domaine la Tourraque accepte la commande et lance les opérations de livraison, à réception de la commande et du paiement. La livraison des articles commandés s’effectue au domicile de l’acheteur ou à toute adresse qu’il indique lors de sa commande. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, l’acheteur se verra proposer deux alternatives :– la réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi ;– le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison ;Les commandes sont livrables en une seule fois en un point. Article 4. Faculté de rétractation En application des dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, ces produits seront déduits du remboursement fait à l’acheteur.Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur.Le client devra informer le Domaine la Tourraque de sa décision avant de nous retourner la marchandise. Le retour aura lieu par le transporteur choisi par l’acheteur.D’autre part, dans le cas ou le client constaterait une anomalie de notre part (exemple : produit livré non conforme au produit demandé), le Domaine la Tourraque s’engage à rembourser la totalité des frais exposés par le client : prix du produit majoré des frais de retour, et des frais d’envoi, dans la mesure où les produits sont renvoyés en l’état. Article 5. Informations légales En vertu de l’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l’interdiction de la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize ans, loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande.L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l’apprécier avec modération.Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Le Domaine la Tourraque vous certifie la confidentialité de vos données.