{"id":3,"date":"2025-08-04T12:21:13","date_gmt":"2025-08-04T12:21:13","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost:10023\/?page_id=3"},"modified":"2025-09-22T14:49:58","modified_gmt":"2025-09-22T14:49:58","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/latourraque.fr\/en\/cgv\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Article 1. Application des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/span><\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions s\u2019appliquent \u00e0 la vente de produits par le\u00a0Domaine la Tourraque<\/strong>\u00a0sur sa boutique accessible par Internet (www.latourraque.fr) et par t\u00e9l\u00e9phone. Elles sont automatiquement mises \u00e0 la disposition de l\u2019acheteur sur la page d\u2019accueil du site Internet du\u00a0Domaine la Tourraque<\/strong>. Il suffit pour l\u2019acheteur de cliquer sur \u00ab\u00a0Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente\u00a0\u00bb pour conna\u00eetre les conditions de sa commande, avant m\u00eame qu\u2019il ait entam\u00e9 le processus de commande. En cons\u00e9quence, le fait de passer commande implique l\u2019adh\u00e9sion enti\u00e8re et sans r\u00e9serve de l\u2019acheteur \u00e0 ces C.G.V., \u00e0 l\u2019exclusion de tout autres documents tels que prospectus, catalogues \u00e9mis par le vendeur et qui n\u2019ont qu\u2019une valeur indicative.
Le fait que le vendeur ne se pr\u00e9vale pas \u00e0 un moment donn\u00e9 de l\u2019une des quelconques dispositions des pr\u00e9sentes ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme valant renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement de l\u2019une des quelconques desdites conditions. A d\u00e9faut de stipulation particuli\u00e8re aux pr\u00e9sentes conditions et convenues par \u00e9crit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l\u2019acheteur. Nos offres sont exclusivement r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la client\u00e8le particuli\u00e8re, \u00e0 l\u2019exclusion des revendeurs professionnels.<\/p>

Article 2. Modalit\u00e9s de commande et paiement<\/h3>

Les commandes ne sont d\u00e9finitives que lorsqu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9es par le r\u00e8glement du prix par l\u2019acheteur. Le r\u00e8glement des produits peut se faire par ch\u00e8que et par carte bancaire. Il intervient en totalit\u00e9 d\u00e8s la confirmation de sa commande par le client sur le site Internet. Une facture sera \u00e9tablie par le\u00a0Domaine la Tourraque<\/strong>. A la demande du client, une facture pourra lui \u00eatre envoy\u00e9e par mail, ou \u00e0 son adresse de facturation. Les paiements par carte bancaire sont s\u00e9curis\u00e9s par un syst\u00e8me de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stock\u00e9es, ni visibles sur Internet. Le\u00a0Domaine la Tourraque<\/strong>\u00a0vous certifie la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es.
Les vins restent la propri\u00e9t\u00e9 du\u00a0Domaine la Tourraque<\/strong>\u00a0jusqu\u2019au r\u00e8glement int\u00e9gral des factures, conform\u00e9ment aux termes de la loi n\u00b080 336 du 1er mai 1980, relative \u00e0 la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9, toutefois l\u2019acheteur devient responsable des articles d\u00e8s la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
Toutes nos offres s\u2019entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture sur un produit achet\u00e9, le\u00a0Domaine la Tourraque<\/strong>\u00a0s\u2019engage \u00e0 vous contacter pour convenir d\u2019un changement ou d\u2019un remboursement.<\/p>

Article 3. Livraison et r\u00e9ception<\/h3>

The\u00a0Domaine la Tourraque<\/strong>\u00a0accepte la commande et lance les op\u00e9rations de livraison, \u00e0 r\u00e9ception de la commande et du paiement. La livraison des articles command\u00e9s s\u2019effectue au domicile de l\u2019acheteur ou \u00e0 toute adresse qu\u2019il indique lors de sa commande. Les informations \u00e9nonc\u00e9es par l\u2019acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d\u2019erreur dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es du destinataire ou d\u2019informations incompl\u00e8tes, le vendeur ne saurait \u00eatre tenu responsable de l\u2019impossibilit\u00e9 dans laquelle il pourrait \u00eatre de livrer le produit.
En cas de retour de la marchandise pour adresse incompl\u00e8te, l\u2019acheteur se verra proposer deux alternatives :
\u2013 la r\u00e9exp\u00e9dition de la marchandise apr\u00e8s r\u00e8glement de la participation aux frais de renvoi ;
\u2013 le remboursement de la commande apr\u00e8s d\u00e9duction des frais de livraison ;
Les commandes sont livrables en une seule fois en un point.<\/p>

Article 4. Facult\u00e9 de r\u00e9tractation<\/h3>

En application des dispositions de l\u2019article L.121-16 du Code de la Consommation, l\u2019acheteur dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours francs \u00e0 compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour \u00e9change ou remboursement, au choix de l\u2019acheteur, en bon \u00e9tat et dans son emballage d\u2019origine avec la facture originale. Dans le cas o\u00f9 certains produits ont \u00e9t\u00e9 entam\u00e9s ou consomm\u00e9s, ces produits seront d\u00e9duits du remboursement fait \u00e0 l\u2019acheteur.
Les frais de retour sont \u00e0 la charge de l\u2019acheteur. Les marchandises voyagent aux risques et p\u00e9rils de l\u2019acheteur.
Le client devra informer le\u00a0Domaine la Tourraque<\/strong>\u00a0de sa d\u00e9cision avant de nous retourner la marchandise. Le retour aura lieu par le transporteur choisi par l\u2019acheteur.
D\u2019autre part, dans le cas ou le client constaterait une anomalie de notre part (exemple : produit livr\u00e9 non conforme au produit demand\u00e9), le\u00a0Domaine la Tourraque<\/strong>\u00a0s\u2019engage \u00e0 rembourser la totalit\u00e9 des frais expos\u00e9s par le client : prix du produit major\u00e9 des frais de retour, et des frais d\u2019envoi, dans la mesure o\u00f9 les produits sont renvoy\u00e9s en l\u2019\u00e9tat.<\/p>

Article 5. Informations l\u00e9gales<\/h3>

En vertu de l\u2019ordonnance n\u00b0 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l\u2019interdiction de la vente d\u2019alcool \u00e0 des mineurs de moins de seize ans, loi n\u00b0 74-631 du 5 juillet 1974, l\u2019acheteur s\u2019engage, en remplissant le bon de commande, \u00e0 avoir seize (16) ans r\u00e9volus \u00e0 la date de la commande.
L\u2019abus d\u2019alcool est dangereux pour la sant\u00e9. Sachez le consommer et l\u2019appr\u00e9cier avec mod\u00e9ration.
Les paiements par carte bancaire sont s\u00e9curis\u00e9s par un syst\u00e8me de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stock\u00e9es, ni visibles sur Internet. Le\u00a0Domaine la Tourraque<\/strong>\u00a0vous certifie la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es.<\/p><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/article><\/section><\/div>

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En cons\u00e9quence, le fait de passer commande implique l\u2019adh\u00e9sion enti\u00e8re et sans r\u00e9serve de l\u2019acheteur \u00e0 ces C.G.V., \u00e0 l\u2019exclusion de tout autres documents tels que prospectus, catalogues \u00e9mis par le vendeur et qui n\u2019ont qu\u2019une valeur indicative.Le fait que le vendeur ne se pr\u00e9vale pas \u00e0 un moment donn\u00e9 de l\u2019une des quelconques dispositions des pr\u00e9sentes ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme valant renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement de l\u2019une des quelconques desdites conditions. A d\u00e9faut de stipulation particuli\u00e8re aux pr\u00e9sentes conditions et convenues par \u00e9crit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l\u2019acheteur. Nos offres sont exclusivement r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la client\u00e8le particuli\u00e8re, \u00e0 l\u2019exclusion des revendeurs professionnels. Article 2. Modalit\u00e9s de commande et paiement Les commandes ne sont d\u00e9finitives que lorsqu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9es par le r\u00e8glement du prix par l\u2019acheteur. Le r\u00e8glement des produits peut se faire par ch\u00e8que et par carte bancaire. Il intervient en totalit\u00e9 d\u00e8s la confirmation de sa commande par le client sur le site Internet. Une facture sera \u00e9tablie par le\u00a0Domaine la Tourraque. A la demande du client, une facture pourra lui \u00eatre envoy\u00e9e par mail, ou \u00e0 son adresse de facturation. Les paiements par carte bancaire sont s\u00e9curis\u00e9s par un syst\u00e8me de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stock\u00e9es, ni visibles sur Internet. Le\u00a0Domaine la Tourraque\u00a0vous certifie la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es.Les vins restent la propri\u00e9t\u00e9 du\u00a0Domaine la Tourraque\u00a0jusqu\u2019au r\u00e8glement int\u00e9gral des factures, conform\u00e9ment aux termes de la loi n\u00b080 336 du 1er mai 1980, relative \u00e0 la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9, toutefois l\u2019acheteur devient responsable des articles d\u00e8s la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.Toutes nos offres s\u2019entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture sur un produit achet\u00e9, le\u00a0Domaine la Tourraque\u00a0s\u2019engage \u00e0 vous contacter pour convenir d\u2019un changement ou d\u2019un remboursement. Article 3. Livraison et r\u00e9ception Le\u00a0Domaine la Tourraque\u00a0accepte la commande et lance les op\u00e9rations de livraison, \u00e0 r\u00e9ception de la commande et du paiement. La livraison des articles command\u00e9s s\u2019effectue au domicile de l\u2019acheteur ou \u00e0 toute adresse qu\u2019il indique lors de sa commande. Les informations \u00e9nonc\u00e9es par l\u2019acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d\u2019erreur dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es du destinataire ou d\u2019informations incompl\u00e8tes, le vendeur ne saurait \u00eatre tenu responsable de l\u2019impossibilit\u00e9 dans laquelle il pourrait \u00eatre de livrer le produit.En cas de retour de la marchandise pour adresse incompl\u00e8te, l\u2019acheteur se verra proposer deux alternatives :\u2013 la r\u00e9exp\u00e9dition de la marchandise apr\u00e8s r\u00e8glement de la participation aux frais de renvoi ;\u2013 le remboursement de la commande apr\u00e8s d\u00e9duction des frais de livraison ;Les commandes sont livrables en une seule fois en un point. Article 4. Facult\u00e9 de r\u00e9tractation En application des dispositions de l\u2019article L.121-16 du Code de la Consommation, l\u2019acheteur dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours francs \u00e0 compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour \u00e9change ou remboursement, au choix de l\u2019acheteur, en bon \u00e9tat et dans son emballage d\u2019origine avec la facture originale. Dans le cas o\u00f9 certains produits ont \u00e9t\u00e9 entam\u00e9s ou consomm\u00e9s, ces produits seront d\u00e9duits du remboursement fait \u00e0 l\u2019acheteur.Les frais de retour sont \u00e0 la charge de l\u2019acheteur. Les marchandises voyagent aux risques et p\u00e9rils de l\u2019acheteur.Le client devra informer le\u00a0Domaine la Tourraque\u00a0de sa d\u00e9cision avant de nous retourner la marchandise. Le retour aura lieu par le transporteur choisi par l\u2019acheteur.D\u2019autre part, dans le cas ou le client constaterait une anomalie de notre part (exemple : produit livr\u00e9 non conforme au produit demand\u00e9), le\u00a0Domaine la Tourraque\u00a0s\u2019engage \u00e0 rembourser la totalit\u00e9 des frais expos\u00e9s par le client : prix du produit major\u00e9 des frais de retour, et des frais d\u2019envoi, dans la mesure o\u00f9 les produits sont renvoy\u00e9s en l\u2019\u00e9tat. Article 5. Informations l\u00e9gales En vertu de l\u2019ordonnance n\u00b0 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l\u2019interdiction de la vente d\u2019alcool \u00e0 des mineurs de moins de seize ans, loi n\u00b0 74-631 du 5 juillet 1974, l\u2019acheteur s\u2019engage, en remplissant le bon de commande, \u00e0 avoir seize (16) ans r\u00e9volus \u00e0 la date de la commande.L\u2019abus d\u2019alcool est dangereux pour la sant\u00e9. Sachez le consommer et l\u2019appr\u00e9cier avec mod\u00e9ration.Les paiements par carte bancaire sont s\u00e9curis\u00e9s par un syst\u00e8me de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stock\u00e9es, ni visibles sur Internet. 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Application des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Les pr\u00e9sentes conditions s\u2019appliquent \u00e0 la vente de produits par le\u00a0Domaine la Tourraque\u00a0sur sa boutique accessible par Internet (www.latourraque.fr) et par t\u00e9l\u00e9phone. Elles sont automatiquement mises \u00e0 la disposition de l\u2019acheteur sur la page d\u2019accueil du site Internet du\u00a0Domaine la Tourraque. Il suffit pour l\u2019acheteur de cliquer sur \u00ab\u00a0Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente\u00a0\u00bb pour conna\u00eetre les conditions de sa commande, avant m\u00eame qu\u2019il ait entam\u00e9 le processus de commande. En cons\u00e9quence, le fait de passer commande implique l\u2019adh\u00e9sion enti\u00e8re et sans r\u00e9serve de l\u2019acheteur \u00e0 ces C.G.V., \u00e0 l\u2019exclusion de tout autres documents tels que prospectus, catalogues \u00e9mis par le vendeur et qui n\u2019ont qu\u2019une valeur indicative.Le fait que le vendeur ne se pr\u00e9vale pas \u00e0 un moment donn\u00e9 de l\u2019une des quelconques dispositions des pr\u00e9sentes ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme valant renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement de l\u2019une des quelconques desdites conditions. A d\u00e9faut de stipulation particuli\u00e8re aux pr\u00e9sentes conditions et convenues par \u00e9crit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l\u2019acheteur. Nos offres sont exclusivement r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la client\u00e8le particuli\u00e8re, \u00e0 l\u2019exclusion des revendeurs professionnels. Article 2. Modalit\u00e9s de commande et paiement Les commandes ne sont d\u00e9finitives que lorsqu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9es par le r\u00e8glement du prix par l\u2019acheteur. Le r\u00e8glement des produits peut se faire par ch\u00e8que et par carte bancaire. Il intervient en totalit\u00e9 d\u00e8s la confirmation de sa commande par le client sur le site Internet. Une facture sera \u00e9tablie par le\u00a0Domaine la Tourraque. A la demande du client, une facture pourra lui \u00eatre envoy\u00e9e par mail, ou \u00e0 son adresse de facturation. Les paiements par carte bancaire sont s\u00e9curis\u00e9s par un syst\u00e8me de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stock\u00e9es, ni visibles sur Internet. Le\u00a0Domaine la Tourraque\u00a0vous certifie la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es.Les vins restent la propri\u00e9t\u00e9 du\u00a0Domaine la Tourraque\u00a0jusqu\u2019au r\u00e8glement int\u00e9gral des factures, conform\u00e9ment aux termes de la loi n\u00b080 336 du 1er mai 1980, relative \u00e0 la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9, toutefois l\u2019acheteur devient responsable des articles d\u00e8s la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.Toutes nos offres s\u2019entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture sur un produit achet\u00e9, le\u00a0Domaine la Tourraque\u00a0s\u2019engage \u00e0 vous contacter pour convenir d\u2019un changement ou d\u2019un remboursement. Article 3. Livraison et r\u00e9ception Le\u00a0Domaine la Tourraque\u00a0accepte la commande et lance les op\u00e9rations de livraison, \u00e0 r\u00e9ception de la commande et du paiement. La livraison des articles command\u00e9s s\u2019effectue au domicile de l\u2019acheteur ou \u00e0 toute adresse qu\u2019il indique lors de sa commande. Les informations \u00e9nonc\u00e9es par l\u2019acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d\u2019erreur dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es du destinataire ou d\u2019informations incompl\u00e8tes, le vendeur ne saurait \u00eatre tenu responsable de l\u2019impossibilit\u00e9 dans laquelle il pourrait \u00eatre de livrer le produit.En cas de retour de la marchandise pour adresse incompl\u00e8te, l\u2019acheteur se verra proposer deux alternatives :\u2013 la r\u00e9exp\u00e9dition de la marchandise apr\u00e8s r\u00e8glement de la participation aux frais de renvoi ;\u2013 le remboursement de la commande apr\u00e8s d\u00e9duction des frais de livraison ;Les commandes sont livrables en une seule fois en un point. Article 4. Facult\u00e9 de r\u00e9tractation En application des dispositions de l\u2019article L.121-16 du Code de la Consommation, l\u2019acheteur dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours francs \u00e0 compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour \u00e9change ou remboursement, au choix de l\u2019acheteur, en bon \u00e9tat et dans son emballage d\u2019origine avec la facture originale. Dans le cas o\u00f9 certains produits ont \u00e9t\u00e9 entam\u00e9s ou consomm\u00e9s, ces produits seront d\u00e9duits du remboursement fait \u00e0 l\u2019acheteur.Les frais de retour sont \u00e0 la charge de l\u2019acheteur. Les marchandises voyagent aux risques et p\u00e9rils de l\u2019acheteur.Le client devra informer le\u00a0Domaine la Tourraque\u00a0de sa d\u00e9cision avant de nous retourner la marchandise. Le retour aura lieu par le transporteur choisi par l\u2019acheteur.D\u2019autre part, dans le cas ou le client constaterait une anomalie de notre part (exemple : produit livr\u00e9 non conforme au produit demand\u00e9), le\u00a0Domaine la Tourraque\u00a0s\u2019engage \u00e0 rembourser la totalit\u00e9 des frais expos\u00e9s par le client : prix du produit major\u00e9 des frais de retour, et des frais d\u2019envoi, dans la mesure o\u00f9 les produits sont renvoy\u00e9s en l\u2019\u00e9tat. Article 5. Informations l\u00e9gales En vertu de l\u2019ordonnance n\u00b0 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l\u2019interdiction de la vente d\u2019alcool \u00e0 des mineurs de moins de seize ans, loi n\u00b0 74-631 du 5 juillet 1974, l\u2019acheteur s\u2019engage, en remplissant le bon de commande, \u00e0 avoir seize (16) ans r\u00e9volus \u00e0 la date de la commande.L\u2019abus d\u2019alcool est dangereux pour la sant\u00e9. Sachez le consommer et l\u2019appr\u00e9cier avec mod\u00e9ration.Les paiements par carte bancaire sont s\u00e9curis\u00e9s par un syst\u00e8me de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stock\u00e9es, ni visibles sur Internet. Le\u00a0Domaine la Tourraque\u00a0vous certifie la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es. \u00a0\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/latourraque.fr\/en\/cgv\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Domaine la Tourraque\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2025-09-22T14:49:58+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Estimated reading time\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"5 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/latourraque.fr\\\/cgv\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/latourraque.fr\\\/cgv\\\/\",\"name\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Domaine la Tourraque\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/latourraque.fr\\\/en\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2025-08-04T12:21:13+00:00\",\"dateModified\":\"2025-09-22T14:49:58+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/latourraque.fr\\\/cgv\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"en-GB\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/latourraque.fr\\\/cgv\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/latourraque.fr\\\/cgv\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\\\/\\\/latourraque.fr\\\/en\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/latourraque.fr\\\/en\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/latourraque.fr\\\/en\\\/\",\"name\":\"Domaine la Tourraque\",\"description\":\"\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/latourraque.fr\\\/en\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"en-GB\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Domaine la Tourraque","robots":{"index":"index","follow":"nofollow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/latourraque.fr\/en\/cgv\/","og_locale":"en_GB","og_type":"article","og_title":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Domaine la Tourraque","og_description":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Article 1. Application des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Les pr\u00e9sentes conditions s\u2019appliquent \u00e0 la vente de produits par le\u00a0Domaine la Tourraque\u00a0sur sa boutique accessible par Internet (www.latourraque.fr) et par t\u00e9l\u00e9phone. Elles sont automatiquement mises \u00e0 la disposition de l\u2019acheteur sur la page d\u2019accueil du site Internet du\u00a0Domaine la Tourraque. Il suffit pour l\u2019acheteur de cliquer sur \u00ab\u00a0Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente\u00a0\u00bb pour conna\u00eetre les conditions de sa commande, avant m\u00eame qu\u2019il ait entam\u00e9 le processus de commande. En cons\u00e9quence, le fait de passer commande implique l\u2019adh\u00e9sion enti\u00e8re et sans r\u00e9serve de l\u2019acheteur \u00e0 ces C.G.V., \u00e0 l\u2019exclusion de tout autres documents tels que prospectus, catalogues \u00e9mis par le vendeur et qui n\u2019ont qu\u2019une valeur indicative.Le fait que le vendeur ne se pr\u00e9vale pas \u00e0 un moment donn\u00e9 de l\u2019une des quelconques dispositions des pr\u00e9sentes ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme valant renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement de l\u2019une des quelconques desdites conditions. A d\u00e9faut de stipulation particuli\u00e8re aux pr\u00e9sentes conditions et convenues par \u00e9crit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l\u2019acheteur. Nos offres sont exclusivement r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la client\u00e8le particuli\u00e8re, \u00e0 l\u2019exclusion des revendeurs professionnels. Article 2. Modalit\u00e9s de commande et paiement Les commandes ne sont d\u00e9finitives que lorsqu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9es par le r\u00e8glement du prix par l\u2019acheteur. Le r\u00e8glement des produits peut se faire par ch\u00e8que et par carte bancaire. Il intervient en totalit\u00e9 d\u00e8s la confirmation de sa commande par le client sur le site Internet. Une facture sera \u00e9tablie par le\u00a0Domaine la Tourraque. A la demande du client, une facture pourra lui \u00eatre envoy\u00e9e par mail, ou \u00e0 son adresse de facturation. Les paiements par carte bancaire sont s\u00e9curis\u00e9s par un syst\u00e8me de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stock\u00e9es, ni visibles sur Internet. Le\u00a0Domaine la Tourraque\u00a0vous certifie la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es.Les vins restent la propri\u00e9t\u00e9 du\u00a0Domaine la Tourraque\u00a0jusqu\u2019au r\u00e8glement int\u00e9gral des factures, conform\u00e9ment aux termes de la loi n\u00b080 336 du 1er mai 1980, relative \u00e0 la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9, toutefois l\u2019acheteur devient responsable des articles d\u00e8s la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.Toutes nos offres s\u2019entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture sur un produit achet\u00e9, le\u00a0Domaine la Tourraque\u00a0s\u2019engage \u00e0 vous contacter pour convenir d\u2019un changement ou d\u2019un remboursement. Article 3. Livraison et r\u00e9ception Le\u00a0Domaine la Tourraque\u00a0accepte la commande et lance les op\u00e9rations de livraison, \u00e0 r\u00e9ception de la commande et du paiement. La livraison des articles command\u00e9s s\u2019effectue au domicile de l\u2019acheteur ou \u00e0 toute adresse qu\u2019il indique lors de sa commande. Les informations \u00e9nonc\u00e9es par l\u2019acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d\u2019erreur dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es du destinataire ou d\u2019informations incompl\u00e8tes, le vendeur ne saurait \u00eatre tenu responsable de l\u2019impossibilit\u00e9 dans laquelle il pourrait \u00eatre de livrer le produit.En cas de retour de la marchandise pour adresse incompl\u00e8te, l\u2019acheteur se verra proposer deux alternatives :\u2013 la r\u00e9exp\u00e9dition de la marchandise apr\u00e8s r\u00e8glement de la participation aux frais de renvoi ;\u2013 le remboursement de la commande apr\u00e8s d\u00e9duction des frais de livraison ;Les commandes sont livrables en une seule fois en un point. Article 4. Facult\u00e9 de r\u00e9tractation En application des dispositions de l\u2019article L.121-16 du Code de la Consommation, l\u2019acheteur dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours francs \u00e0 compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour \u00e9change ou remboursement, au choix de l\u2019acheteur, en bon \u00e9tat et dans son emballage d\u2019origine avec la facture originale. Dans le cas o\u00f9 certains produits ont \u00e9t\u00e9 entam\u00e9s ou consomm\u00e9s, ces produits seront d\u00e9duits du remboursement fait \u00e0 l\u2019acheteur.Les frais de retour sont \u00e0 la charge de l\u2019acheteur. Les marchandises voyagent aux risques et p\u00e9rils de l\u2019acheteur.Le client devra informer le\u00a0Domaine la Tourraque\u00a0de sa d\u00e9cision avant de nous retourner la marchandise. Le retour aura lieu par le transporteur choisi par l\u2019acheteur.D\u2019autre part, dans le cas ou le client constaterait une anomalie de notre part (exemple : produit livr\u00e9 non conforme au produit demand\u00e9), le\u00a0Domaine la Tourraque\u00a0s\u2019engage \u00e0 rembourser la totalit\u00e9 des frais expos\u00e9s par le client : prix du produit major\u00e9 des frais de retour, et des frais d\u2019envoi, dans la mesure o\u00f9 les produits sont renvoy\u00e9s en l\u2019\u00e9tat. Article 5. Informations l\u00e9gales En vertu de l\u2019ordonnance n\u00b0 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l\u2019interdiction de la vente d\u2019alcool \u00e0 des mineurs de moins de seize ans, loi n\u00b0 74-631 du 5 juillet 1974, l\u2019acheteur s\u2019engage, en remplissant le bon de commande, \u00e0 avoir seize (16) ans r\u00e9volus \u00e0 la date de la commande.L\u2019abus d\u2019alcool est dangereux pour la sant\u00e9. Sachez le consommer et l\u2019appr\u00e9cier avec mod\u00e9ration.Les paiements par carte bancaire sont s\u00e9curis\u00e9s par un syst\u00e8me de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stock\u00e9es, ni visibles sur Internet. Le\u00a0Domaine la Tourraque\u00a0vous certifie la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es. \u00a0","og_url":"https:\/\/latourraque.fr\/en\/cgv\/","og_site_name":"Domaine la Tourraque","article_modified_time":"2025-09-22T14:49:58+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Estimated reading time":"5 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/latourraque.fr\/cgv\/","url":"https:\/\/latourraque.fr\/cgv\/","name":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Domaine la Tourraque","isPartOf":{"@id":"https:\/\/latourraque.fr\/en\/#website"},"datePublished":"2025-08-04T12:21:13+00:00","dateModified":"2025-09-22T14:49:58+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/latourraque.fr\/cgv\/#breadcrumb"},"inLanguage":"en-GB","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/latourraque.fr\/cgv\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/latourraque.fr\/cgv\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/latourraque.fr\/en\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/latourraque.fr\/en\/#website","url":"https:\/\/latourraque.fr\/en\/","name":"Domaine la Tourraque","description":"","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/latourraque.fr\/en\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"en-GB"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/latourraque.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/latourraque.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/latourraque.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/latourraque.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/latourraque.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3"}],"version-history":[{"count":11,"href":"https:\/\/latourraque.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1672,"href":"https:\/\/latourraque.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3\/revisions\/1672"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/latourraque.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}